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Citoyenneté

Subir de la discrimination

La loi interdit toute distinction ou traitement inégal en raison de 20 critères : Sexe, origine, grossesse, situation de famille, apparence physique, patronyme, lieu de résidence, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité sexuelle, âge, opinions publiques, activités syndicales, Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à race, à une religion, Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation

Le Défenseur des droits peut intervenir dans de nombreux cas de discrimination, notamment en matière :

  • d'accès à l’emploi
  • d'accès au logement
  • d'accès aux biens et services, publics et privés : accès à une boîte de nuit, à un bâtiment public, souscription d’un crédit…
  • d'accès aux soins et aux services sociaux
  • d'éducation et formation : condition d’inscription, d’admission, d’évaluation

Un délégué des droits reçoit vos réclamations et répond aux demandes lors de permanences d’accueil.
Pour contacter un délégué des droits
Pour en savoir plus

Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) est un relais essentiel de l’action des pouvoirs publics en matière d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour les contacter

Le site stop-violences-femmes.gouv.fr informe sur les démarches à mettre en œuvre dans le cas de violences faites aux femmes. 

Des ressources sur les questions de discrimination :
Le site gouvernemental destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discriminatoire
Association Unis cité
Mouvement français pour le planning familial

Loire Atlantique
Association Santé migrants de Loire Atlantique (ASAMLA)
Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
Missions locales

Nantes
Espace Simone de Beauvoir 
Centre interculturel de documentation
Association Tissé Métisse

Maine et Loire
Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
Association Handimaine
Union Régionale solidarité femmes
Missions locales

Angers
Association APTIRA

Cholet
Association cité Métisse

Mayenne
Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
Mission locale de la Mayenne

Sarthe

Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
Missions locales

Vendée
Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
Missions locales

Avoir un comportement non respectueux des règles sociales dans un collectif

Dans le cas de comportement irrespectueux, des éléments sur les droits et devoirs des citoyens sont accessibles sur le site vie publique ou sur le site jeunes.gouv.fr du ministère de la ville de la jeunesse et des sports